Légal
Conditions générales
Cadre contractuel
Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Digitalyser, éditée par Digitalyser SAS. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces conditions.
1. Objet et acceptation
- ✓Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d’accès et d’usage de Digitalyser.
- ✓La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- ✓Digitalyser SAS se réserve le droit de modifier ces conditions ; les utilisateurs en sont informés.
2. Accès au service
- ✓Le service est accessible via un audit gratuit, un essai de 7 jours, puis des plans payants.
- ✓L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- ✓Digitalyser vise une haute disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d’interruption.
- ✓Certaines fonctionnalités dépendent de sources tierces (Google, plateformes d’avis) qui peuvent évoluer.
3. Abonnements et paiement
- ✓Plans payants à partir de 69 € par mois, selon le palier choisi (projets et utilisateurs).
- ✓Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la souscription.
- ✓Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables le cas échéant.
- ✓Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant l’échéance.
4. Durée, résiliation et remboursement
- ✓L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).
- ✓La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.
- ✓Politique de remboursement : [À COMPLÉTER — conditions et délais].
- ✓Le droit de rétractation s’applique selon les conditions légales en vigueur. [À FAIRE VALIDER.]
5. Responsabilités et propriété intellectuelle
- ✓Les analyses et recommandations sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas un résultat.
- ✓L’utilisateur reste responsable des décisions et actions prises sur la base des audits.
- ✓La plateforme, ses contenus et sa marque restent la propriété exclusive de Digitalyser SAS.
- ✓L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il fournit.
Questions fréquentes
Puis-je résilier à tout moment ?
Oui. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans reconduction. [À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE.]
À qui appartiennent mes données et résultats d’audit ?
Vous conservez la propriété des données que vous fournissez et des résultats générés pour votre compte. Digitalyser les traite uniquement pour fournir le service, conformément à sa politique de confidentialité.
Quel droit s’applique en cas de litige ?
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Digitalyser SAS. [À FAIRE VALIDER.]
Une question sur nos conditions ?
Consultez nos mentions légales ou contactez-nous.